Plainte sur les sondages et la communication du gouvernement

Source : Reuters

12/03/2012 à 15:15 / Mis à jour le 12/03/2012 à 15:15

Une plainte contre "X" pour favoritisme et détournement de fonds publics visant les dépenses de communication et de sondages du gouvernement français depuis 2007 a été déposée vendredi dernier à Paris par l'association anti-corruption Anticor, a-t-on appris lundi auprès de l'avocat de cette dernière.

Cette procédure fait suite à un rapport de la Cour des comptes remis en octobre 2011.

Ce texte montrait que les dépenses du gouvernement en communication sont passées de 95 millions d'euros par an en 2006 à 133 millions d'euros en 2010, soit une hausse de 41%, et dénonçait le non-respect de règles sur les marchés publics. Le total des dépenses pour la période est d'environ 600 millions d'euros.

Le rapport de la Cour mettait en cause les conditions de passation de marchés sans appels d'offres et visait notamment un bénéficiaire, la société Giacometti-Péron, dont l'un des dirigeants, Pierre Giacometti, qui travaille actuellement pour Nicolas Sarkozy.

Anticor vise Matignon dans sa plainte, transmise au procureur de Paris, car, sans mise en concurrence, trois contrats successifs ont été passés par le Secrétariat général du gouvernement avec la Société Giacometti-Péron entre mai 2008 et juillet 2011 pour un montant total de 694.059 euros.

Ces sommes ont financé, selon les contrats cités par la Cour des comptes, "l'élaboration et la présentation des diagnostics hebdomadaires synthétiques basés sur les différents matériaux d'information relatifs au gouvernement et sur la veille média" et "l'accompagnement des investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achat d'étude".

L'association vise par ailleurs le délit de "détournement de fonds publics" pour des études sans utilité, selon elle, pour l'administration, comme des sondages sur l'image des militaires, l'intervention en Afghanistan et surtout l'image des ministres.

Sont notamment visées deux enquêtes commandées en juillet et novembre 2007 pour 60.948 euros sur l'image de la ministre de la Justice d'alors, Rachida Dati, mais aussi sur "la manière dont les médias parlent de Rachida Dati depuis qu'elle est ministre".

Il est aussi question dans la plainte d'analyses commandées de 2007 à 2010 par le ministère de l'Ecologie pour mesurer la popularité de Jean-Louis Borloo pour un coût de 23.920 euros.

Le procureur de Paris pourra soit ordonner une enquête, soit classer la plainte d'emblée sans suite. Dans ce dernier cas, Anticor pourra saisir un juge d'instruction pour une nouvelle analyse.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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