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Par eva R-sistons le 11 Octobre 2011 à 18:52
Un blog est un organe de presse
Gilles DeversLundi 10 Octobre 2011
La Cour de cassation, c’est vraiment ma copine. Je l’adore. Elle vient de donner ses titres de noblesse aux blogs, reconnus comme des organes de presse (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142). Ma Cour, tu es un cœur. Demain, mets ta belle robe, je t’emmène danser.
Qu’est-ce qu’un blog ? Grande question, et franchement on n’en sait rien. Par une chance extraordinaire, le blog reste largement hors la loi. Certes, bien des aspects de leurs activités relève de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Mais dans cette époque dominées par les trouillards et les obsessionnels du contrôle (ce sont les mêmes), cette époque où l’on légifère sur tout ce qui bouge, il n’existe pas de loi sur le blog. Un oasis inespéré.
Pas de loi, mais du droit, car le droit, c’est la civilisation. L’absence de loi serait un vide juridique ? Jamais de la vie. C’est juste un vide législatif ponctuel, et on fait l'affaire avec les belles et bonnes lois structurantes que nous a laissé la République.
Que dit la Cour de cassation ? Si on ne sait pas exactement ce qu’est « un blog », on sait ce qu’il en est de son activité : elle est protégée par la loi sur la presse loi du 29 juillet 1881. Muchas gracias. Je vais maintenant vraiment pouvoir dire n’importe quoi, comme le font mes petits compagnons : TF1, Nouvel Obs, Paris-Match, L’Express, JDD…
L’histoire, c’est Serge Grouard, le député-maire UMP d’Orléans, qui comme un Poutine des mauvais jours, avait pété les plombs contre l’auteur d’un blog, Antoine Bardet, alias Fansolo, au motif que le blogueur dénigrait son auguste pensée et sa non moins auguste personne.
Le député dépité avait assigné le blogueur en référé pour obtenir des dommages intérêts et la fermeture du blog litigieux. Le juge avait dit « Oui », la cour d’appel avait confirmé, et ma copine de cœur a dit « Niet ».
Qu’avait dit la cour d’appel ?
Le blogueur qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer le député-maire auprès des électeurs. « Cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ».
La Cour d’appel avait fondé sa décision sur le droit commun de la faute, le célèbre article 1382 du Code civil, expliquant que le blog n’était pas diffamatoire, faute de quoi s’appliqueraient les infractions prévues par la loi sur la presse. Donc, ni injure, ni diffamation, ni provocation, mais franchement le blogueur abusait et il fallait mettre fin à ses débordements.
Tout faux, et erreur de droit répond ma copine : « Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ».
Ouah, l’uppercut jurisprudentiel ! Ce qu’est la nature juridique d’un blog, peu importe. Mais ce qu’il produit, ça compte. Ce sont des écrits, qui sont publiés, et toute l’activité du blog relève donc du droit de la presse.
Deux conséquences principales.
- Les dérapages du blog ne peuvent être sanctionnés d’une manière générale. Ils doivent correspondre aux infractions précises définies par la loi sur la presse, telle que les interprète la jurisprudence.
- Les poursuites doivent être exercées en respectant toutes les formalités de la loi sur la presse, formalités complexes et bien connues pour être un véritable cimetière des procédures.
Tous mes remerciements à l’UMP censeur de service, le susnommé Serge Grouard, qui se prend un râteau de première et nous offre bien involontairement le meilleur des cadres pour profiter, comme des citoyens libres, de la liberté d’expression. En remerciements, j’ai le plaisir de lui remettre son certificat de la plus féconde des imbécilités, accordé avec les félicitations du jury.
Le député UMP Serge Grouard sortant les armes pour défendre son honneur
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/http://www.alterinfo.net/Un-blog-est-un-organe-de-presse_a64825.html
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Par eva R-sistons le 30 Mars 2011 à 03:02
"Internet ne peut pas être contrôlé,
autant s'y faire"
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Reçu aujourd'hui ce message :
Bonjour Eva,
Article très intéressant de PCInpact, cela va t’intéresser !
Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».
Conseil Constitutionnel
"Le droit de recevoir et diffuser de l’information est inaliénable.
Internet est à ce jour l’unique moyen d’exercer ce droit.
Donc tout contrôle d’Internet risque d’être contraire aux droits de l’homme".(ctrl et click sur l’image)
"Internet ne peut pas être contrôlé,
autant s’y faire"
Vers l'auto-civilisation
Un livre à ne pas manquer vient d’arriver dans les rayons d’InLibroVeritas, collection Framabook. Tapoté sous LibreOffice et licence Creative Commons By-Sa, ses auteurs sont Chantal Bernard-Putz et Benjamin Sonntag et son titre : « AlternC Comme si vous y étiez ».
Les pages sont enrichies de contributions de trois "noms" : Valentin Lacambre (cofondateur de Gandi, Altern.org, affaire Estelle Halliday…), le juriste Sébastien Canevet et Laurent Chemla (« confession d’un voleur », et premier à être inculpé puis relaxé pour piratage depuis un minitel).
On peut télécharger gratuitement (licence libre) le livre mais aussi l’acheter en version papier. Un détail : ses auteurs ont décidé de reverser leurs droits à La Quadrature du Net, vigie bien connue des libertés numériques.
Si nous évoquons en quelques lignes cet ouvrage, c’est aussi pour signaler l’article qu’on y trouve dès les premières pages. Il est signé Laurent Chemla. Inédit, il date de 2010. Et il tombe au mieux puisqu’il apporte un son de cloche un poil différent de la radioactive tribune Riguidel publiée par le Monde, disséquée ici.
La prose est toujours sous licence Creative Common. Après Framablog.org, nous la reproduisons à notre tour.Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire
Laurent Chemla - juillet 2010 - Licence Creative Commons By-Sa
Plus que jamais, à l’heure où j’écris ces lignes, Internet est la cible des critiques du pouvoir. Il serait responsable de toutes les dérives, de toutes les ignominies, il nous ramènerait aux pires heures de notre histoire et serait le lieu de toutes les turpitudes.
Bon. Depuis longtemps, je dis qu’il est normal - de la part de ceux qui disposaient de l’exclusivité de la parole publique - de s’inquiéter de l’avènement d’un outil qui permet à tout un chacun de s’exprimer. Pas de quoi s’étonner, dès lors, des attaques furieuses que subit le réseau.
Tant qu’il ne s’agit que de mots…
Oh bien sûr, le législateur étant ce qu’il est, il tente souvent d’aller au delà des mots. Il fait aussi des lois. C’est son métier.
Or donc - sans volonté d’exhaustivité - nous avons vu depuis 1995 un certain nombre de tentatives de « régulation », de « contrôle », voire même de « domestication ». Il y a eu la loi Fillon, la commission Beaussant, la LCEN, la DADVSI, la LSI, la LSQ, et plus récemment HADOPI et LOPPSI. Beaucoup d’acronymes et de travail législatif pour un résultat plus que mince : ce qui n’a pas été retoqué par le Conseil Constitutionnel s’est toujours avéré inapplicable.
La seule chose qui reste, c’est le principe d’irresponsabilité pénale des intermédiaires techniques (LCEN). Grand succès !
On pourrait imaginer que le pouvoir apprendrait quelque chose d’une telle suite d’échecs. On pourrait penser, par exemple, qu’il mesurerait le risque de vouloir créer des lois d’exceptions selon qu’on s’exprime sur Internet ou ailleurs. Que nenni : aujourd’hui encore, j’apprends qu’une député vient de se ridiculiser en proposant d’encadrer le journalisme « en ligne ».
J’ai hâte. On en rigole d’avance.
Mais qu’est qui rend Internet si imperméable à ces tentatives réitérées de contrôle ? J’y vois (au moins) quatre raisons majeures :
La première (dans tous les sens du terme) est historique. À la demande de l’armée américaine, qui souhaitait trouver une parade au risque d’une attaque nucléaire contre son réseau de télécommunication, Internet a été inventé à la fin des années 1960 (dans l’Amérique de Woodstock et de la lutte contre la guerre du Vietnam) par de jeunes universitaires qui rêvaient d’un monde dans lequel l’accès à un réseau mondial de communication serait un droit pour tous (pour que son impact social soit positif)[1].
À l’époque de Mac Luhan, les bases théoriques du futur réseau sont toutes influencées par l’utopie du « village global » et teintées d’idéologie libertaire. Le principe selon lequel la rédaction d’une RFC (texte définissant un des standards d’Internet) doit être ouverte à tous, scientifique ou non - et son contenu libre de droit - est adopté en avril 1969.
Quoi d’étonnant dès lors si le résultat est un réseau presque entièrement décentralisé et non hiérarchique ? Après tout, c’est bien ce que l’armée américaine avait demandé à ses jeunes ingénieurs : un réseau centralisé est facile à détruire (il suffit d’attaquer le centre).
"Tout ce qui est facile à contrôler est facile à détruire.
Internet est difficile à détruire.
Donc Internet est difficile à contrôler."
Il faudrait, pour qu’Internet soit plus aisément « domestiquable », que ses bases théoriques mêmes soient revues (à l’exemple du Minitel pour lequel l’émission de contenus était soumise à l’approbation préalable de France Telecom). Mais comment démanteler l’existant et interdire l’utilisation d’une technologie ayant fait ses preuves à tous ceux qui l’ont adoptée depuis des années ?
Et surtout - c’est la seconde raison qui fait d’Internet un bastion dont la prise semble bien difficile - le réseau est international.
On peut, même si c’est difficile à envisager, imaginer qu’un pays impose à ses citoyens l’usage d’une technologie « contrôlée » plutôt qu’une autre, trop permissive. Mais quel pouvoir pourrait faire de même à l’échelle du monde ?
Et comment, dès lors qu’il existerait ne serait-ce qu’un seul endroit dans le monde qui protège la liberté totale de communication (comme c’est le cas depuis peu de l’Islande), empêcher les citoyens et les entreprises du monde entier d’exporter dans ce lieu une communication désormais dématérialisée ?
Pour y parvenir, il faudra non seulement pouvoir contrôler tel ou tel réseau imaginaire, mais aussi réussir à interdire toute communication internationale… Mission impossible. Et puis, comment imaginer la fin des « paradis numériques » dans un monde qui n’a jamais réussi à obtenir celle des paradis fiscaux ?
"Internet est supranational.
Il existera toujours des paradis numériques.
Donc l’information ne pourra jamais être contrôlée."
D’autant plus - et c’est la troisième raison majeure qui rend dangereuse toute tentative de contrôle des réseaux - qu’Internet est devenu désormais une source de croissance non négligeable. Une croissance qui dépend d’une législation pérenne et qui surtout va faire l’objet d’une concurrence effrénée entre les pays.
On n’imagine pas aujourd’hui une grande entreprise, telle que Google ou Facebook, avoir son siège social dans un pays dont la fiscalité n’est pas, disons, encourageante. Comment imaginer que demain une entreprise innovante, source d’emplois et d’impôts, se créera dans un pays dont la législation imposerait un contrôle trop strict de l’information diffusée ?
Tout contrôle nécessite une infrastructure plus chère, tant humaine que technique. Il va de soi qu’une entreprise capitaliste choisira plutôt, si elle a le choix, le pays d’accueil dont la législation numérique sera la plus laxiste, qui récupérera du coup les emplois et les impôts (et je ne dis pas que c’est bien : je dis juste que c’est dans ce monde là qu’on vit).
Et même avant d’en arriver là : imaginons qu’un pays impose le filtrage à la source de tout contenu illégal (en passant outre la difficulté technique inhérente). Quel entrepreneur de ce pays osera se lancer dans un nouveau projet novateur, sachant qu’il sera immédiatement copié par un concurrent vivant, lui, dans un paradis numérique et qui ne sera pas soumis aux mêmes contraintes ?
Internet est solide, c’est vrai, mais l’innovation reste fragile, et est souvent l’oeuvre de petites structures très réactives et pécuniairement défavorisées. Les lois votées à l’emporte-pièces sans tenir compte de cette fragilité-là sont autant de balles tirées dans le pied de la société toute entière."La concurrence est mondialisée.
Une législation de contrôle coûte cher.
Donc les lois de contrôle d’Internet sont source de délocalisation".Malgré tout il existe bel et bien des règles de vie supranationales et qui s’imposent à tout pays se voulant un tant soit peu démocratique. Mais si.
Je vais citer ici l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Lisez-la bien :
« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».
Elle a été rédigée en 1948. Bien avant Internet, même si à la lire on a l’impression qu’elle a été écrite spécialement pour lui. Car en effet, il n’existait pas grand chose, avant Internet, pour « recevoir et répandre sans considération de frontière les informations et les idées ». Il faut croire que ses rédacteurs étaient visionnaires…
Comment s’étonner, à la lecture de cet article, du nombre de censures que notre Conseil Constitutionnel a opposé aux diverses velléités de contrôle que le pouvoir a tenté d’imposerdepuis 15 ans ?
"Le droit de recevoir et diffuser de l’information est inaliénable.
Internet est à ce jour l’unique moyen d’exercer ce droit.
Donc tout contrôle d’Internet risque d’être contraire aux droits de l’homme".
Sauf à s’exonérer des grands principes fondamentaux, et donc à vivre dans une société totalitaire, le contrôle ou le filtrage d’Internet se heurtera toujours à la liberté d’expression. Les états peuvent l’accepter, et à l’instar de l’Islande décider d’en profiter, ou refuser de le voir et, à l’instar de la France, se heurter sans cesse à un mur en essayant encore et encore de réguler ce qui ne peut l’être.
Historiquement, techniquement, économiquement et moralement, Internet ne peut pas être contrôlé.
Autant s’y faire.
[1] J.C.R Licklider et Robert Taylor, The Computer as a Communication Device in Science and Technology, April 1968.Rédigée par Marc Rees le samedi 26 mars 2011 à 09h42 (18024 lectures)
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Par eva R-sistons le 6 Mars 2011 à 19:44
Pourquoi Internet a-t-il été créé ?
http://depts.alverno.edu/cil/mod1/webtutorial/internet.html
Pourquoi Internet a-t-il été créé ?
Par eva R-sistons
Internet est devenu un formidable outil de communication, d'expression, d'information. Il a été créé pour plusieurs raisons. J'aimerais juste aborder deux d'entre elles, dont les Médias au service de l'Occident militaro-financier évitent de parler.
Certes, Internet a joué un rôle majeur dans les révolutions arabes, tunisiennne ou égyptienne. Pour permettre aux résistants à un ordre mondial inique, impérial, capitaliste sacrifiant les peuples aux intérêts boursiers (hausse du prix des produits première nécessité, notamment alimentaires), tyrannique (avec des despotes à la solde de l'Etranger) de s'informer, d'échanger, de se concerter... On doit à cet instrument une partie de la réussite des Révolutions tunisienne et égyptienne.
Mais Internet, facebook, twitter, tous les réseaux, sont à double tranchant.
Les ennemis des peuples, ceux qui travaillent pour la Haute Finance ou pour la Grande industrie, et finalement pour le Nouvel Ordre Mondial en gestation (devant établir définitivement la domination des Anglo-Saxons et de leurs alliés sur le monde) ont besoin d'Internet pour toucher des catégories de population (surtout jeunes d'ailleurs, plus malléables, étudiantes, séduites par les mirages de l'Occident), et entreprendre toute une propagande destinée à déstabiliser les Régimes qui refusent de s'aligner sur le modèle et sur le Système imposés. Formidable outil de propagande, de manipulation !
Cet outil est particulièrement utilisé dans la Libye de Kadhafi (militant des causes nationalistes, un des promoteurs du non-alignement sur l'Occident), afin de colporter des mensonges (ex, bombardements de Tripoli) et pour dresser les citoyens contre leur dirigeant - un dirigeant qui, soit dit en passant, a fait de son pays l'un des plus modernes et des plus évolués de la région. Mais d'autres Etats sont ciblés : La Chine, un très gros morceau, Cuba, le Vénézuela, ou l'Iran, avec des opposants créés de toutes pièces pour être instrumentalisés par un Occident aux abois et en perte de vitesse.
Une autre fonction d'Internet, dont on ne parle pas, est le repérage des personnes éveillées, conscientisées, réfractaires au Nouvel Ordre Mondial totalitaire et génocidaire en gestation. Il s'agit aussi de découvrir ce que pensent les citoyens, ce qu'ils comptent faire - pour mieux les contrer !
(..) suite ici :
http://r-sistons-actu.skynetblogs.be
http://sos-crise.over-blog.com
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Par eva R-sistons le 3 Mars 2011 à 08:00
Révolution tunisienne
La presse classique challengée par le journalisme citoyen
19/02/2011 par Julien MassenetLes citoyens congédient le pouvoir et font eux-mêmes l’information. Belle leçon pour la presse classique locale. France 24 a su intelligemment utiliser cette nouvelle donne.
Photo : Houda Trabelsi pour Magharebia.« Le journalisme citoyen a constitué le principal fer de lance de la révolution tunisienne, depuis l’immolation par le feu de Mohamed Bouazizi. Un mois après, alors que les médias officiels restaient dans leur mutisme, cet événement fut relayé par les réseaux sociaux, essentiellement, poussant Ben Ali à fuir le pays. Leurs réactions, d’ailleurs, n’ont fait qu’alimenter le feu de la révolte populaire en Tunisie. Alors que les réseaux sociaux, en l’occurrence facebook et twitter, inondaient de vidéos et de photos montrant l’ampleur des manifestations et des confrontations à Sidi Bouzid et Kasserine, nos médias se limitaient à dire que ces événements sont des actes isolés et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. »
Ce constat est formulé par webmanagercenter, un site tunisien investi dans le développement d’une information économique et financière « fiable, utile et de qualité ». Il montre la fracture existant entre le système médiatique classique et celui constitué désormais un peu partout dans le monde par le filet des réseaux sociaux. Il montre qu’il faut compter, désormais et définitivement, avec le citoyen.
Les politiques ne peuvent plus décider seuls ; les médias ne peuvent plus informer seuls. Et si ni les uns ni les autres ne s’ouvrent à ces nouveaux interlocuteurs, ils seront proprement balayés…
Vers la création d’un Conseil de presse
Le conseil des ministres a décidé, le 10 février 2011, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim, de créer une commission chargée de veiller au respect de la déontologie journalistique.
Selon Taïeb Baccouche, porte-parole du gouvernement provisoire, cette commission comprendra des compétences nationales et des représentants des différentes composantes de la société civile.
> Voir également : A quoi ressemblera la nouvelle « instance de l’information » ?
France 24 l’a compris. Suivant au jour le jour la révolution tunisienne, elle « a recouru à une panoplie d’observateurs qui constituait sa principale source d’information, essentiellement avant le 14 janvier 2011 [date de départ du président Ben Ali]. Elle a organisé, le 17 février 2011, une rencontre avec ces observateurs pour qu´ils puissent apporter leurs témoignages sur leur vécu ».
Parmi eux, la blogueuse Lina Ben Mhenni est intervenue à plusieurs reprises sur France 24, à visage découvert : « Je ne cherchais pas à me protéger. J’étais déjà très suivie, donc il ne servirait à rien de me cacher», explique-t-elle. Le lycéen Rami Zaatour, originaire de Gabès, rapportait ce qui se passait dans son lycée. Sahbi Khalfaoui, un militant d’opposition, qui a témoigné sur la chaîne, a été incarcéré trois jours avant le 14 janvier 2011.
« Une chose est sûre, conclut webmanagercenter, ce sont les réseaux sociaux qui ont façonné la révolte populaire en Tunisie. Ces médias alternatifs étaient le seul recours en absence de médias officiels crédibles. (…) Le journalisme citoyen a eu le mérite d’ouvrir la voie au journalisme classique, lui permettant de tirer les leçons des fautes du passé. »
Si on ne peut pas véritablement parler encore d’une « nouvelle presse », le journalisme citoyen « aura certainement toujours sa place comme partenaire de cette évolution vers un avenir meilleur de la presse tunisienne ».
Création du "Fonds Citoyen 111"
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a décidé la création d’un "Fonds citoyen 111", un fonds indépendant de collecte de dons provenant de parties tunisiennes et étrangères ayant exprimé leur souhait d´accorder un soutien financier à la Tunisie post-révolution.
Selon le communiqué de la BCT, cette création a pour but de collecter les ressources pour financer des « projets de développement dans les régions ainsi que sous forme d’assistance sociale, directement ou par le biais des associations habilitées à cet effet ».
Le gouverneur de la BCT a mis l´accent sur l´indépendance juridique du fonds, indiquant que celui-ci ne relève d´aucune partie administrative ou catégorie d´entreprises et fonds connus en Tunisie. Une commission de gestion, regroupant notamment des membres des composantes de la société civile, qui ne percevront pas de contrepartie financière, sera chargée de la gestion des ressources du fonds.
>> Les médias tunisiens apprécient leur nouvelle liberté.
>> « Tous les journalistes n’ont pas trempé dans le système. Ceux qui ont réellement tiré profit de la dictature représentent une infime minorité. » Lire la suite sur tekiano.com.
http://www.ouvertures.net/newsletters/index.asp?doc_id=437&nsl_id=46
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Par eva R-sistons le 8 Août 2010 à 00:29
Google et Verizon, un acteur majeur de l’accès à internet aux Etats-Unis, seraient sur le point de trouver un compromis concernant la net neutrality. Cet accord – qui reste à valider avec les autorités américaines – permettrait à Verizon de donner la priorité à certains contenus sur son réseau en échange d’un paiement fourni par les services fournissant ces contenus. Selon le New York Times, cet accord pourrait à terme signifier une hausse du prix de l’accès à internet pour les consommateurs.
Cet accord serait une sérieuse atteinte à la Net Neutrality, un principe fondateur du net qui veut qu’un réseau traite de façon indifférencié une information qui y transite, quel que soit son origine, sa destination ou son contenu. Un principe à la fois garant de la liberté d’expression et de la libre concurrence sur internet. En lieu et place, les consommateurs pourraient se voir proposer rapidement des formules premium et de formules d’entrée de gamme où l’accès à certains contenus serait plus lents, en particulier si les éditeurs n’ont pas payé les fournisseurs d’accès.
Les fournisseurs d’accès travaillent d’arrache pied pour mettre en place la «priorité payante» qui leur permettra d’exiger auprès des plus riches éditeurs de contenus et de services le droit de voir leurs informations transiter plus rapidement que d’autres sur leurs réseaux. Ils font également beaucoup d’efforts pour faire en sorte que le législateur considère l’internet mobile comme une technologie à part, sur laquelle la neutralité des réseaux n’aurait pas à s’appliquer.
Beaucoup de fournisseurs de contenus comme eBay, Skype ou Amazon préfèrent la règle de la neutralité des réseau et veulent s’assurer que si elle venait à être amendée, tous les éditeurs puissent avoir la possibilité d’accéder à cette option de priorité payante. Tout le monde ne pouvant être prioritaire, il se posera nécessairement la question d’une hiérarchie, probablement établie sur la base d’enchères, une option qui selon le Washington Post aurait été écartée dans le cadre de l’accord supposé entre Google et Verizon.
Politico de son coté affirme que l’accord – qui rappelons le est pour l’instant secret – empêcherait Verizon de bloquer certains contenus mais lui permettrait d’en contrôler la vitesse, afin de permettre, par exemple, à la VOD d’être plus rapide, et ce à partir du moment où cela «ne porterait pas atteinte aux consommateurs».
Verizon est aux USA le principal partenaire de Google pour la commercialisation d’Android, sa plateforme dédiée à l’internet mobile, et les deux acteurs semblent avoir suffisamment d’intérêts en commun pour que Google jette aux orties sa doctrine du «dont’ be evil».
Des accords similaires en France, qui ne sauraient tarder, permettraient à certains opérateurs internet qui sont également fournisseurs de contenu (la majorité d’entre eux), de renforcer ce mouvement en cours d’intégration verticale de l’internet, en donnant la priorité à leurs service de streaming musical, par exemple, tout en ralentissant ceux proposés par la concurrence, les rendant quasi inutilisables, et s’assurant par la même occasion qu’aucun nouvel entrant sur ce secteur – ou un autre sur lequel ils auraient jeté leur dévolu – ne viennent à les déranger.
Si ce principe venait à se généraliser, ce serait la fin du principal moteur de l’innovation qui a fait l’internet que nous connaissons aujourd’hui, c’est à dire une innovation qui vient de la base (de «trois gus dans un garage», pour reprendre l’expression de Christine Albanel, qui ignore sans aucun doute que Apple et Hewlett Packard sont issus de trois, ou plutôt deux gus dans des garages). L’innovation serait de plus en plus l’apanage des gros acteurs, comme c’est le cas dans bien d’autre secteurs, comme le spatial ou le nucléaire.
Accessoirement, tout cela représenterait un très sérieux revers pour la liberté d’expression (le terme accessoire est bien évidemment une forme d’ironie). On imagine mal la presse, déjà en proie à de sérieuses difficultés financières, payer pour sa diffusion (bien que, l’Etat pourrait une fois de plus lui venir en aide), et inutile de parler de l’auto-édition et du web 2.0 dans son ensemble, qui seront à coup sûr les grands perdants dans la disparition de la Net Neutrality.
En France, Nathalie Kosciusko-Morizet a remis la semaine dernière un rapport concernant la Neutralité du Net au parlement, ce dernier ne l’a pas pour l’instant rendu public. La secrétaire d’Etat s’est pour l’instant montrée prudente sur le sujet et a jusqu’ici affiché un soutien à la neutralité des réseaux, mais au sein de l’Assemblée les lobbies en faveur de sa mise à mort sont nombreux, comme le témoigne la réunion houleuse sur la loi et le numérique qui a eu lieu le mois dernier, ou 4 lobbyistes différents ont successivement tenté de faire valoir leur point de vue en parfaite contradiction avec la Net Neutrality.
Le sort de la Net Neutrality est désormais dans les mains du législateur. Après le fiasco de l’Hadopi, et alors qu’il s’apprête à adopter Loppsi en catimini à la rentrée, et malgré des signes de bonnes volonté affichés récemment, les chances pour la Net Neutrality de passer l’hiver sont faibles, en particulier compte tenu des rapports ‘particuliers’ qu’entretiennent l’Etat et le plus gros fournisseur d’accès à internet national, et de l’intérêt que pourrait avoir l’un et l’autre a pouvoir ralentir ou accélérer certains contenus.
Auteur : Fabrice Epelboin - Source : ReadWriteWeb France
http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=14768
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