La Loppsi 2 est-elle renvoyée aux calendes grecques ?

Christophe AUFFRAY

Mis à jour : Adoptée en février par les députés français, la loi Loppsi 2 introduisant le filtrage de sites et les espions logiciels de la police ne devait plus pas être examinée par les sénateurs en 2010, mais le ministre de l'Intérieur a demandé son examen pour septembre.

Le soulagement des anti-Loppsi n'aura finalement été que de courte durée. Le 6 mai, Henri de Raincourt, le ministre chargé des relations avec le Parlement, a fait savoir que le texte serait examiné par les sénateurs en septembre.

L'annonce du président du Sénat, Gérard Larcher, qui le 5 mai laissait entendre que Loppsi 2 ne serait vraisemblablement pas voteé en 2010, a été rapidement démentie par Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur. A la demande du gouvernement, le texte sera donc inscrit à l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire de septembre au Sénat.

La polémique Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) a été remaniée à plusieurs reprises et portée par deux ministres différents, d'abord par Michèle Alliot-Marie puis par Brice Hortefeux.

Un projet dérangeant évacué

avec la réforme de la procédure pénale

Si en février la loi a passé la première étape, celle du vote au Parlement, il semble bien qu'elle s'arrêtera aux portes du Sénat. Le Parisien rapporte en effet l'annonce du président du Sénat, Gérard Larcher, reportant l'examen de Loppsi 2 (ainsi que de la toute aussi décriée réforme de la procédure pénale).

Lors de l'énumération des projets de loi amenés à être étudiés en 2010, Gérard Larcher n'a pas évoqué de date pour Loppsi 2. Il se pourrait donc que comme en 2009, le vote du texte soit une nouvelle fois repoussé.

Dans une déclaration de 2009, dont les propos sembleraient presque empruntés à Frédéric Lefebvre, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, avait argué de la nécessité de légiférer en expliquant qu'Internet était devenu un vrai lieu de danger.

Quels dangers ? « Escroqueries, faux e-mail, vols de numéros de cartes bancaires, trafics de stupéfiants, apologie du racisme, pédopornographie et, dans un certain nombre de cas, terrorisme » selon le ministre.

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