L’Assemblée parlementaire du Conseil

de l’Europe a adopté un rapport appelant

à la création d’un «Code du renseignement»,

jugeant que l’initiative française allait

dans «la mauvaise direction».

François Hollande a saisi le Conseil Constitutionnel.

C’est pour éviter des programmes de

surveillance massive du type de ceux pratiqués

par la NSA et révélés par Edward

Snowden que l’Assemblée parlementaire

du Conseil de l’Europe a adopté un rapport

appelant à la création d’un «Code du

renseignement».

Cette assemblée siégeant à Strasbourg,

où siègent les législateurs de 47 pays,

a approuvé un rapport de 40 pages intitulé

«les opérations de surveillance massive».

Le texte dénonce ainsi les mesures prévues

en France par la future loi sur le renseignement

présentée par Manuel Valls.

Le chrétien-démocrate néerlandais

Pieter Omtzigt, rapporteur du texte,

estime que les discussions sur la

loi renseignement examinée par

l’Assemblée Nationale en France

allaient dans «la mauvaise direction».

Il a ajouté que «la surveillance de masse

est inefficace dans la lutte du terrorisme».

(Note d'eva : Evidemment, le sayan Valls

ne cherche pas à lutter contre le terrorisme,

mais contre les dissidents surtout anti-sionistes !)

Lors de la présentation de son texte face

à l’Assemblée, Manuel Valls a dénoncé les

«fantasmes et faux procès» à propos

des doutes et interrogations levés par les

associations de défense des droits de l’homme

sur le projet de loi.

De nombreuses associations de défense

des droits de l’Homme et des libertés

individuelles ont exprimé leur inquiétude.

Ils ont tout d’abord convoqué une conférence

de presse à l’annonce du projet de loi, puis

ont manifesté devant l’Assemblée Nationale

au premier jour de l’examen du texte.

Les hébergeurs web avaient pour leur part

menacé de quitter la France si la loi

venait à être promulguée en l’état. Certains

sont déjà passé des paroles aux actes.

Des hébergeurs quittent déjà la France

Des hébergeurs quittent déjà la France

Lors de son interview télévisée face à

Maïtena Biraben dimanche 19 avril,

François Hollande a déclaré avoir

décidé de saisir le Conseil Constitutionnel

afin de vérifier la conformité de la loi sur

le renseignement face à la Constitution.

C’est la première fois sous la cinquième

république qu’un président saisit lui-même

le Conseil Constitutionnel, pour une loi ordinaire.

C’est la solution qu’a trouvée le président de

la République pour calmer les inquiétudes

autour des mesures les plus polémiques.

Le texte prévoit huit grandes missions pour

les services de renseignement,

en élargissant considérablement leurs

pouvoirs. Alors que la majorité souligne

la mission de protection des citoyens,

les opposants au projet de loi déplorent

un cadre flou et des cibles trop larges.

http://francais.rt.com/france/1864-loi-renseignement-va-dans-mauvais

http://reseauinternational.net/loi-renseignement-leurope-dejuge-le-gouvernement/