Quel traité faut-il dénoncer ? Lisbonne ou Maastricht ?

S’il est exact que le traité de Maastricht, en omettant une possibilité de sortie, tendait à rendre irréversible l’abandon des monnaies nationales, ses dispositions concernant la monnaie unique ont été intégralement reprises dans le traité de Lisbonne, article 123 et suivants. C’est donc bien le dernier traité qu’il faut dénoncer, celui qui synthétise l’ensemble des textes précédents. Par chance, celui-ci prévoit une modalité de sortie : l’article 50.

Le second alinéa de l’article 42 de la Convention de Vienne [2] stipule que « L’extinction d’un traité, sa dénonciation ou le retrait d’une partie ne peuvent avoir lieu qu’en application des dispositions du traité ou de la présente Convention. La même règle vaut pour la suspension de l’application d’un traité. »

Le droit des traités indique bien l’article 50 pour dénoncer le traité de Lisbonne.

Doit-on dénoncer intégralement le traité ou seulement ses articles relatifs à l’euro ?

Si on sort en « application des dispositions du traité », on quitte purement et simplement l’Union.

L’article 50 est clair : « 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. (...) 3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné... »

Quand bien même on sortirait en application de la seule convention de Vienne, (ce qui n’est prévu que pour les traités ne comportant aucune dispositions de sortie, ce qui n’est pas le cas du traité de Lisbonne) la divisibilité des dispositions d’un traité est définie en son article 44 en ces termes :

« 1. Le droit pour une partie, prévu dans un traité ou résultant de l’article 56 [3], de dénoncer le traité, de s’en retirer ou d’en suspendre l’application ne peut être exercé qu’à l’égard de l’ensemble du traité, à moins que ce dernier n’en dispose ou que les parties n’en conviennent autrement. 2. Une cause de nullité ou d’extinction d’un traité, de retrait d’une des parties ou de suspension de l’application du traité reconnue aux termes de la présente Convention ne peut être invoquée qu’à l’égard de l’ensemble du traité, sauf dans les conditions prévues aux paragraphes suivants ou à l’article 60. [4] »

Que ce soit en application du traité ou de la Convention de Vienne, le résultat est le même : on doit dénoncer l’ensemble du traité.

(Par ailleurs, au-delà de l’aspect strictement juridique, on imagine mal l’Allemagne continué à payer les fonds structurels à la Grèce après que celle-ci ait mis à mal ses banques en quittant la monnaie unique)

Comment certains états pourraient-ils appartenir à l’UE sans appartenir à la zone euro, alors qu’on ne pourrait pas sortir de la zone euro sans sortir de l’UE ?

Un peu d’Histoire :

Le traité de Maastricht a provoqué l’émergence de facto de deux Europe : la zone euro et l’Union européenne. Conçu alors que l’UE ne comptait que douze membres, le traité de Maastricht n’avait ménagé d’exception à la règle de l’appartenance à la monnaie unique que pour le Royaume-Uni, d’emblée réticent, mais dont le gouvernement a longtemps manifesté, au moins formellement, la volonté de rejoindre l’euro. Puis, en 1992, parce que les Danois avaient rejeté par référendum ce traité, on leur offrit, à leur tour, la possibilité de demeurer hors de la zone euro. Mais dans l’esprit de Maastricht, ces concessions devaient être les seules exceptions : tous les autres pays membres devaient faire les efforts nécessaires pour remplir, au plus vite, les fameux « critères de convergence » et rejoindre sans tarder l’union monétaire.

Quinze ans plus tard, et au terme de huit années de fonctionnement de la zone euro, ses performances économiques sont telles qu’elle ne fait pas rêver ceux qui n’en font pas encore partie, à la différence de l’Union dont le pouvoir d’attraction exercé sur ses voisins du centre de l’Europe et du Caucase reste intact, notamment parce que ses objectifs généraux, énoncés en préambule du traité de Rome, gardent toute leur pertinence.( ndlr : j’ajouterais que la perspective de toucher des milliards d’euros de fonds structurels constitue l’essentiel du « pouvoir d’attraction » de l’UE) [5]

La question de l’entrée dans la zone euro est donc parfaitement distincte de celle de la sortie, principalement parce qu’il n’était initialement pas prévu que certains peuples ne découvrent le piège avant qu’il ne soit refermé.

Pourquoi ne pas envisager un nouveau traité ?

La crise financière appelle des réponses dans l’urgence. Or, négocier un nouveau traité nécessitent de consulter non pas les seuls 17 membres de l’eurozone,(qui seraient déjà bien incapables de s’entendre) mais les 27 membres de l’Union qui, tous devraient reprendre le chemin de croix de la ratification, selon leurs règles constitutionnelles. Autant dire que ce serait 27 suicides politiques pour les gouvernements en place. La preuve en est que ce sont bien les extrêmes-européistes qui préconisent ce genre d’impasse, dans l’espoir de ne pas avoir à répondre devant la justice d’avoir piétiner leurs obligations statutaires et légales. [6] [7]

Dans l’urgence, un nouveau traité n’est pas sérieusement envisageable.

Peut-on imaginer que plusieurs, voire tous les pays de l’eurozone, utilisent l’article 50 en même temps ?

Bien sûr ! Ce serait même la meilleure solution, même si elle est encore peu probable. Au lieu d’étrangler les peuples un par un, au lieu de plonger une à une les économies en récession pour vainement tenter de faire renoncer à quitter la funeste prison-euro, il serait largement préférable à tous points de vue d’agir tous ensemble et de façon ordonnée. Cela permettrait de fixer les cours des nouvelles monnaies autrement que par de seuls rapports de force et d’éviter les conflits résultant des déséquilibres des contrats internationaux.

Comme ce serait la fin de l’Union européenne qui est devenue l’exact contraire de ce qu’en attendaient les peuples, l’occasion serait idéale pour envisager d’écrire une nouvelle page d’Histoire entre des peuples amis, car garantis dans leurs libertés et la souveraineté de leurs nations.