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Connivence ? DSK s'invite chez son amie Claire Chazal
pour faire l'apologie de l'impunité
par Claude Ribbe
Strauss Kahn définitivement hors de cause dans le volet pénal de l’affaire Nafissatou Diallo ? Rien moins que sûr. Si
celui dont le parti socialiste et Anne Sinclair, à coups de millions injectés dans les circuits de communication, ont fait un «brillant expert», a réussi à échapper à la justice pénale
américaine, c’est bien la justice française qui pourrait être amenée à reprendre le dossier.
L’article 113-6 du code pénal français prévoit en effet que les crimes commis par un Français à l’étranger peuvent être
jugés par la justice française. Cet article serait inapplicable si la justice américaine, par une décision devenue définitive, avait reconnu l’accusé français non coupable.
Tel n’est pas le cas. Si le juge Obus a mis un terme aux poursuites pénales, c’est au seul motif que la crédibilité de la
plaignante était à ses yeux insuffisante pour garantir une condamnation à l’unanimité des jurés, comme l’exige la procédure pénale américaine.
Cette décision ouvre bel et bien la voie à l’engagement de poursuites en France sur le fondement de l’article 113-6 du code
pénal. Ainsi Nafissatou Diallo est-elle parfaitement fondée à déposer plainte auprès du procureur de la République (qui ne peut, dans le cas d’espèce, engager seul les poursuites) et rien
ne permet de penser, au vu des éléments réunis par l’accusation – notamment un dossier médical accablant pour DSK – que l’affaire serait cette fois enterrée.
Dès lors, on peut raisonnablement penser que les avocats de Nafissatou Diallo, indépendamment du procès civil par eux engagé
devant le tribunal du Bronx, réunissent en ce moment un maximum de pièces et de témoignages pour s’engager dans la voie pénale ouverte par l’article 113-6. En clair, à tout moment, une
nouvelle plainte pour viol, susceptible de renvoyer DSK devant la cour d’Assises, peut être déposée.
Dans ces conditions, quand on sait que Strauss-Kahn est par ailleurs poursuivi pour viol par Tristane Banon et que, même si,
dans cette seconde affaire, le procureur décidait de classer sans suite – ce qui n’est nullement certain - Tristane Banon pourrait néanmoins engager sur le champ les poursuites par une
plainte avec constitution de partie civile qui aboutirait mécaniquement à une instruction dont le résultat ne serait pas connu avant plusieurs mois, il est certainement malvenu – et en
tout état de cause prématuré - de dire que l’ancien directeur général du FMI est « blanchi », comme le font néanmoins certains journalistes répétant en boucle les formules qui leur
sont soufflées par les communicants d’un homme accusé de viol.
On peut aller plus loin...
Strauss Kahn définitivement hors de cause dans le volet pénal de l’affaire Nafissatou Diallo ? Rien moins que sûr. Si celui dont le parti socialiste et Anne Sinclair, à coups de millions injectés dans les circuits de communication, ont fait un «brillant expert», a réussi à échapper à la justice pénale américaine, c’est bien la justice française qui pourrait être amenée à reprendre le dossier.L’article 113-6 du code pénal français prévoit en effet que les crimes commis par un Français à l’étranger peuvent être jugés par la justice française. Cet article serait inapplicable si la justice américaine, par une décision devenue définitive, avait reconnu l’accusé français non coupable.Tel n’est pas le cas. Si le juge Obus a mis un terme aux poursuites pénales, c’est au seul motif que la crédibilité de la plaignante était à ses yeux insuffisante pour garantir une condamnation à l’unanimité des jurés, comme l’exige la procédure pénale américaine.Cette décision ouvre bel et bien la voie à l’engagement de poursuites en France sur le fondement de l’article 113-6 du code pénal. Ainsi Nafissatou Diallo est-elle parfaitement fondée à déposer plainte auprès du procureur de la République (qui ne peut, dans le cas d’espèce, engager seul les poursuites) et rien ne permet de penser, au vu des éléments réunis par l’accusation – notamment un dossier médical accablant pour DSK – que l’affaire serait cette fois enterrée.Dès lors, on peut raisonnablement penser que les avocats de Nafissatou Diallo, indépendamment du procès civil par eux engagé devant le tribunal du Bronx, réunissent en ce moment un maximum de pièces et de témoignages pour s’engager dans la voie pénale ouverte par l’article 113-6. En clair, à tout moment, une nouvelle plainte pour viol, susceptible de renvoyer DSK devant la cour d’Assises, peut être déposée.Dans ces conditions, quand on sait que Strauss-Kahn est par ailleurs poursuivi pour viol par Tristane Banon et que, même si, dans cette seconde affaire, le procureur décidait de classer sans suite – ce qui n’est nullement certain - Tristane Banon pourrait néanmoins engager sur le champ les poursuites par une plainte avec constitution de partie civile qui aboutirait mécaniquement à une instruction dont le résultat ne serait pas connu avant plusieurs mois, il est certainement malvenu – et en tout état de cause prématuré - de dire que l’ancien directeur général du FMI est « blanchi », comme le font néanmoins certains journalistes répétant en boucle les formules qui leur sont soufflées par les communicants d’un homme accusé de viol.On peut aller plus loin...
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